CGV

Article 1 : Désignation

PCM Productions est une société spécialisée dans la conception/réalisation de vidéos gérée par
Monsieur Rémy Pautrat 75018 Paris France
SIRET : 537 826 984 00024 / Tel : 06 77 16 19 07 / contact@remypautrat.com

Le Client désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande de vidéo auprès de PCM Productions

Article 2 : Objet et champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations audiovisuelles effectuées par la société PCM productions pour le compte de son Client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Présentation des produits vidéo - Prix

1. Vidéo unitaire

La vidéo unitaire est au prix de 800 € TTC.
Le prix comprend une journée de tournage et une journée de montage.
3 allers-retours de correction sont inclus.

Entrent dans cette catégorie :
Interviews / Témoignages / Reportages / Petites captations (moins d’une heure) / Déclarations, discours

Pour toute autre demande, le Client peut demander un devis en contactant Monsieur Remy Pautrat
au 06 77 16 19 07 ou par mail à l’adresse contact@remypautrat.com.

2.Stratégie vidéo

PCM Productions propose plusieurs formules d’abonnements vidéo :

1. 1.Simple : Une vidéo par mois au prix de 633 € TTC
2. 2.Intense : Deux vidéos par mois au prix de 1 100 € TTC
3. 3.Fréquence : Trois vidéos par mois au prix de 1 733 € TTC
   
   

Le Client a la possibilité de reporter chaque vidéo le mois suivant.

Les formules abonnements sont valables pour les :
Interviews / Témoignages / Reportages / Petites captations (moins d’une heure) / Déclarations, discours
3 allers-retours de correction sont inclus.

Le Client s’engage pour une période de 6 mois à compter de sa commande.
A l’issue des 6 mois, le contrat se renouvèle tacitement. Le Client pourra le résilier à tout moment en envoyant une demande de résiliation à contact@remypautrat.com.

Article 4 : Modalités de paiement

Le Client a le choix entre plusieurs modalités de paiement.

1.Pour la vidéo unitaire :
- Chèque
- Virement

2. Pour stratégie vidéo (abonnements) :
- Prélèvements mensuels
- Par chèque adressé en début de trimestre

Article 5 : Cas de force majeure

Tout événement échappant au contrôle de PCM Productions (du type grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, maladie, catastrophe naturelle ou économique, pandémie...) de nature à empêcher un tournage est considéré comme cas de force majeure, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l’entend la jurisprudence des tribunaux
français. Il appartient à PCM production de déterminer si la survenance d’un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être dus en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessus. PCM Productions s’efforce d’avertir son Client par tout moyen, et dans un délai raisonnable à partir du moment où il a la connaissance de la survenance d’un tel cas de force majeure.

Article 6 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

La commande d’une ou plusieurs vidéos engendre une cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent au Client. Les rushs sont la propriété de Pcm productions et ne pourront être transmis. 

Article 7 : Informatique et libertés

PCM production agit en conformité avec la loi informatique et liberté de 1978 et le Règlement général de protection des données personnelles du 25 mai 2018.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les réclamations ou contestations sont toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige ou de réclamation, le Client doit s’adresser en priorité à la société PCM Productions pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le litige en résultant peut être porté devant les
tribunaux compétents.

La compétence est donnée aux tribunaux de Paris quel que soit le lieu du tournage, et ce même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.